CONDITIONS GENERALES D'ADHESION

Vous êtes stagiaire ou titulaire

Vous renouvellez votre adhésion, elle est prise en compte jusqu’au 31 janvier de l’année en cours.

Après cette date, l’adhésion sera refusée. Vous pourrez vous réinscrire l'année suivante, mais vous serez considéré comme un nouvel adhérent et paierez la cotisation correspondante.

Vous êtes nouvellement nommé, l’adhésion est possible jusqu’au 31 octobre de l’année en cours.

Vous êtes contractuel ou non titulaire

Seuls les agents contractuels en poste permanent peuvent adhérer. Possibilité d’adhésion au delà d’un premier contrat de 3 mois minimum. Les avantages et prestations ouverts par l’Amicale seront automatiquement clôturés dès la fin de votre contrat de travail. Si votre contrat est prolongé, les droits seront réouverts automatiquement jusqu’à la fin de votre prolongation et au plus tard jusqu’au 31 décembre de l'année en cours.

Vous êtes en renfort ou en mission de courte durée, vous ne pouvez pas adhérer.

Vous remplacez un agent en maladie ou en congé maternité, vous ne pouvez pas adhérer.

Vous êtes retraité

Vous êtes retraité ou partez à la retraite en cours d'année, vous adhérez à l’amicale dans les mêmes conditions que les titulaires.

Vos ayants droits (conjoint, enfant)

Des justificatifs, comme le livret de famille, vous seront demandés pour inscrire vos ayants droits.

Votre conjoint ou concubin peut être inscrit sur votre carte d'amicaliste et bénéficier des activités de l'Amicale.

Pour les personnes non mariées ou pacsées un justificatif de même domicile (loyer, quittance EDF, ...) sera exigé.

Vos enfants peuvent être inscrits sur la carte de l’amicaliste et bénéficier des activités de l’amicale jusqu’à leurs 16 ans sans condition et jusqu’à leurs 25 ans sur présentation d’un certificat de scolarité.

Validité des droits

Vous perdez votre droit à l'Amicale si :

Vous quittez le Conseil départemental. Vous ne pourrez plus vous inscrire aux nouvelles activités proposées par l’Amicale dès le jour de votre départ de la collectivité.

Vous refusez de régler une dette envers l’amicale.

Vous réalisez une inscription non-conforme aux membres inscrits sur votre carte d’adhésion lors de sorties ou de spectacles organisés par l’Amicale.

Vous êtes en congé parental. Vous perdez votre droit à l’amicale à partir de la date de début de ce dernier.

Vous conservez votre droit à l'Amicale si :

Vous êtes en congé maladie ou en congé maternité. Vous conservez vos droits à l'Amicale durant toute la durée de votre absence.

Demande d'adhésion

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