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L’Amicale du personnel du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence, (ci-après dénommée « Amicale »), est responsable de la collecte et du traitement de données à caractère personnel de ses adhérents.
L’Amicale peut recueillir, directement auprès de vous ou indirectement via le service des ressources humaines du Conseil départemental, des données à caractère personnel.
Conformément au principe de minimisation l’Amicale ne collecte que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les différentes catégories de données collectées sont les suivantes :
Des données à caractère personnel, ci-après dénommées « données personnelles », sont collectées et font l’objet de traitements dans le cadre de l’exécution des activités de l’Amicale.
Ces traitements sont indispensables au regard des finalités de :
Pour le traitement de la gestion administrative les données personnelles sont conservées tant que les adhérents sont éligibles à au moins une prestation proposée par l’Amicale.
Pour le traitement de la gestion des prestations les données personnelles des adhérents sont conservées dans les dossiers de prestation pendant une durée de trois ans plus l'année en cours s’agissant de prestations fournies dans le cadre des œuvres sociales et correspondant à la durée de prescription en matière fiscale/sociale.
Ces durées sont prorogées des durées légales de prescriptions en cas de litige ou contentieux.
Pour les prestations de billetterie, chèques (cadeaux) ou voyages l’Amicale est amenée à transmettre un fichier (ou une liste) contenant les données personnelles nécessaires à l'établissement d'une commande nominative ou une liste de participants.
L’Amicale a défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données personnelles de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il s’agit par exemple du chiffrement des données et des documents, de la gestion de droits d’accès, de flux sécurisés, ...
Le respect de la sécurité et de la protection de vos données personnelles s’impose à l’ensemble des collaborateurs et élus de l’Amicale ainsi qu’à nos prestataires.
Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données personnelles vous concernant, leur rectification ou leur effacement dans les conditions prévues par la Réglementation.
Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, le consentement que vous avez accordés à l’Amicale pour le traitement de vos données personnelles.
Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données personnelles et du droit à leur portabilité dans les conditions fixées par la Réglementation.
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en vous rendant dans votre espace client dans la rubrique "Utilisation de vos données personnelles".
Vous pouvez également envoyer un courrier postal à :
13, Rue du Docteur Romieu
CS 70216
04995 DIGNE LES BAINS CEDEX 9
Vous devrez joindre à votre courrier vos nom, prénom et numéro d’appel ainsi que la copie d’une pièce d’identité.
Si vous n’êtes pas satisfait de vos échanges avec l’Amicale vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :
3, Place Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX07
Pour en savoir plus sur la politique de protection des données personnelles de l’Amicale, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante :
A l’attention du responsable du traitement des données à caractère personnel
13, Rue du Dr Romieu
CS 70216
04995 DIGNE LES BAINS CEDEX 9
Cette adresse ne peut pas être utilisée pour l’exercice de vos droits (Veuillez-vous reporter aux paragraphes « Quels sont vos droits » et « Modalités d’exercice de vos droits) ».
L’Amicale est susceptible de faire évoluer la présente politique de protection des données à caractère personnel qui s’applique à compter du 25 mai 2018.